Consultez les principaux documents qui régissent les règles d'aménagement du territoire
Un urbanisme régulé, écologique et solidaire
Le Référentiel pour un urbanisme écologique et solidaire adopté en 2022 égrène les grands principes auxquels les acteurs de la construction – publics et privés – doivent se référer pour anticiper le réchauffement climatique et produire une ville désirable, où chacun trouve sa place. Ce document d’une centaine de pages est le reflet d’une vision politique de la fabrique de la ville qui s’attache au bien-être et à la santé de ses habitants, et prône un urbanisme fondé sur l’identité de quartier et les usages de proximité. Il met l’accent sur la qualité des espaces publics et la présence de la nature en ville, préconise l’architecture bioclimatique, encourage le maintien et l’installation d’activités économiques en ville, favorise des logements mieux agencés et diversifiés, afin d’atteindre une mixité à la fois sociale et démographique.
Depuis le printemps 2022, toutes les demandes de permis de construire concernant des grands projets urbains et immobiliers doivent respecter les principes de ce Référentiel
Le PLU est un véritable « projet de ville » qui encadre les interventions publiques et privées en matière d’urbanisme et oriente ainsi au quotidien le devenir de votre commune.
Tours bénéficie d’une attractivité forte auprès des entreprises et des ménages, qui sont de plus en plus nombreux à s’y installer. Cette dynamique de croissance nous conduit à préparer l’avenir pour que notre ville renforce sa capacité d’accueil tout en préservant son haut niveau de qualité de vie.
Le Plan Local d’Urbanisme est un des outils majeurs de ce travail d’anticipation des enjeux car l’urbanisme est à la croisée de toutes les problématiques : habitat, mobilité, activités, équipements, développement durable, etc. Dans une ville en plein mouvement, le Plan Local d’Urbanisme permet de garder le cap. Le PLU indique, une fois rédigé, comment la municipalité veut aménager l’espace de la commune, pour anticiper les mutations socioéconomiques et protéger son environnement ; il pose à plat les rails sur lesquels la ville doit avancer, négocie le virage du renouvellement urbain, esquisse le visage de Tours pour demain.
Pour consulter et télécharger l’ensemble des documents du PLU en vigueur rendez-vous sur Géoportail en suivant le lien ci-dessous :
Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain c’est l’ensemble des futurs règles d’urbanisme qui seront applicables sur le territoire de la Métropole de Tours. La phase de diagnostic est passée, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable a été rédigé, la phase d’écriture du règlement a commencé.
Depuis plus d’un an la Métropole fait la phase de diagnostic du Plan Local d’Urbanisme métropolitain ou PLUm. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable a été rédigé et présenté lors des réunions publiques.
La phase de l’écriture réglementaire a commencé avec la concertation des citoyens de Tours lors d’ateliers.
Le PLUm c’est le document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle de l’ensemble des communes de la Métropole. Il permet de fixer les règles générales d’utilisation du sol sur tout le territoire. Par exemple, il s’agira de déterminer les hauteurs maximales autorisées, de préciser les conditions d’aménagement pour des secteurs à enjeux (OAP) telles que les cheminements doux, l’implantation des bâtis
A la fois stratégique et réglementaire, le PLUm exprimera le projet politique d’aménagement et de développement du territoire métropolitain sur 10 à 15 ans aux regards des différents enjeux.
Ce document doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales, dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols.
Il remplacera à terme, les PLU communaux des 22 communes de la Métropole, à l’exception du périmètre couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Tours.
L’ensemble des communes devront ainsi respecter ces règles dans le cadre de la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) des particuliers ou professionnels.
Les étapes d’élaboration du PLUM
Elaborer le PLUM, c’est définir chacun des documents qui l’intègrent
Réaliser un Diagnostic avec une phase de concertation des 22 communes pour avoir un projet de territoire pertinent
Etablir un projet (PADD)
Traduire le projet règlementairement
Des réunions de présentation des travaux du PLUm seront organisées lors des prochaines étapes. Toutes les informations sur le PLUm en suivant le lien ci-dessous.
Le Site patrimonial remarquable de 90 ha approuvé le 14 février 2001 a été étendu par arrêté préfectoral du 16 février 2008 à 150 ha pour englober au sud les boulevards Heurteloup et Béranger et à l’ouest les secteurs autour des Halles et le quartier Lamartine.
Le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site patrimonial remarquable de la ville de TOURS a été approuvé par arrêté du Préfet d’Indre et Loire en date du 06 février 2014. Les objectifs de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur sont multiples et couvrent un large champ d’actions. Il s’agit aussi bien de mettre en cohérence le PSMV avec les orientations de développement urbain définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) que de requalifier l’entrée Nord du centre historique ou de renforcer les fonctions de centralité du Secteur Sauvegardé notamment les activités tertiaires de l’hypercentre (commerces, artisanats…), les équipements publics, la fonction résidentielle.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur vise également à élargir la notion de patrimoine à l’architecture du 19ème et du 20ème siècles, à valoriser les espaces publics et à prendre en compte les enjeux autour de la sobriété et l’efficacité énergétique.
Le PSMV a été modifié le 28 avril 2016.
Tous projets de travaux ou d’aménagements susceptibles de modifier l’état des constructions (volume, aspect extérieur, destination, répartition des volumes intérieurs, …) et des espaces libres (cours, jardins, …) sont soumis aux dispositions du règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et à l’accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de France dans le cadre de l’instruction de l’autorisation du droit des sols nécessitée par les travaux ou aménagements.
Un avant-projet présentant le projet envisagé pourra être soumis au service Urbanisme, afin d’évaluer la faisabilité du projet au regard des règles du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et de recueillir en amont l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
