Le Centre Communal d’Action Sociale de Tours (CCAS)

Les attributions obligatoires :

• La domiciliation des personnes sans résidence stable
• L’instruction des demandes d’aide sociale légale et du RSA

Les attributions facultatives :

• Les prestations délivrées par le CCAS
• La gestion d’établissements sociaux, services sociaux et médico-sociaux
• Les compétences déléguées par d’autres autorités comme le Conseil Général pour le suivi social des bénéficiaires du RSA

Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Tours anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. Ses missions s’articulent entre des attributions obligatoires et d’autres facultatives.

Pour ses fonctions légales, le CCAS doit domicilier, sous condition d’éligibilité, les personnes sans résidence stable et qui en font la demande. De plus, le CCAS de Tours assure l’instruction des demandes de RSA. Enfin, il traite l’ensemble des demandes des postulants de son territoire aux aides légales, et les transmet, le cas échéant, à l’autorité compétente (Préfet ou Président du Conseil Départemental).

La force du CCAS réside dans son intervention facultative. Fort d’une politique sociale menée de façon volontariste, deux directions opérationnelles composent son action :

• D’une part, la Direction de l’Insertion et de la Solidarité met en oeuvre l’ensemble des dispositifs liés aux problématiques relevant de la question sociale locale : centre d’hébergement d’urgence Paul-Bert, politique du logement et du logement social en sous-location, accompagnement de personnes en contrats aidés, ou encore actions en faveur des demandeurs d’asile ;
• D’autre part, le CCAS mène une politique sociale forte en direction du public des personnes âgées. À ce titre, les services gèrent quatre maisons de retraites (EHPAD), dont trois équipées d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA), un accueil de jour de six places, un service de portage de repas à domicile, un service animation et six résidences autonomie (EHPA). Cela couvre trois types de personnes âgées : celles qui vivent à domicile, celles qui résident en foyer-logement (valides ou peu dépendantes) et, enfin, celles qui sont logées en EHPAD (dépendantes et nécessitant un accompagnement permanent).

Les objectifs et missions principaux de l’action sociale municipale tournent autour de l’ouverture aux autres et à l’extérieur, et à la promotion de la mobilité.

Présidé de droit par Emmanuel DENIS, Maire de Tours, le Conseil d’administration est ainsi composé, à nombre égal et à parité, d’une part, de huit membres au maximum élus en son sein par le Conseil municipal et, d’autre part, de huit autres membres au maximum nommés par le Maire (soit un nombre impair de membres au total).

Parmi ces membres nommés et « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune », doivent figurer obligatoirement :

• Un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
• Un représentant des associations familiales, sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
• Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
• Un représentant des personnes handicapées du département.

Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires du CCAS. Il fixe notamment par délibération les différentes prestations en nature et/ou en espèces (remboursables ou non remboursables), que le CCAS attribue, ainsi que les critères et conditions d’octroi de celles-ci. Il détient une plénitude de compétences pour régler les affaires du CCAS. Sauf pouvoirs propres du Président, toutes les décisions relatives au CCAS doivent émaner de son Conseil d’administration.

L’élection d’un ou d’une Vice-Président.e se déroule toujours lors de la première réunion, l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles précisant en effet que « dès qu’il est constitué, le Conseil d’administration élit en son sein un Vice-Président ».

Le ou la Vice-Présidente du CCAS a pour principale mission de suppléer le Maire-Président du CCAS dont il, ou elle, reçoit une délégation de pouvoirs et de signature complète.

A l’occasion de la réunion d’installation du Conseil d’administration du jeudi 24 février 2022, Rachel MOUSSOUNI, 15^ème Adjointe au Maire, a été élue aux fonctions de Vice-Présidente du CCAS de Tours.

Le CCAS dispose d’un budget de fonctionnement d’environ 25 millions d’euros dont 5 millions de subvention de la ville de Tours. Son personnel compte 348 agents.

Le CCAS a des attributions obligatoires et des attributions facultatives. Il procède chaque année à l’analyse des besoins sociaux.

Chaque année, environ 50 procédures de mises en concurrence sont publiées.
Elles concernent les domaines les plus variés (alimentation, travaux, contrats de maintenance, achats de produits d’incontinence, réseau informatique, etc…).

Toutes nos procédures d’achat de fournitures, de prestations ou de travaux d’un montant supérieur à 40.000€ sont publiées sur le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Toutes les procédures sont dématérialisées sur la plate-forme du site www.achatpublic.com où vous pouvez télécharger les dossiers de consultation et déposer une offre (création de compte obligatoire).

Enfin, la cellule achat public, intégrée à la Direction des Fonctions Support, est à votre disposition pour tous renseignements et transmission de tous dossiers. N’hésitez pas à la contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h par téléphone au 02 18 96 11 62.

• Ville de Tours
• Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
• Région Centre-Val de Loire
• Conseil Départemental d’Indre et Loire
• Tours métropole Val de Loire
• Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS)
• Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS INDRE-ET-LOIRE)
• Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire (ARS)
• Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours
• L’assurance Retraite
• Carsat Centre Val de Loire
• La Sécurité Sociale Agricole (MSA – Santé Famille Retraite Services)
• La Sécurité sociale des Indépendants de Touraine
• Groupe IRCEM
• Malakoff Médéric
• AG2R La Mondiale
• Fondation ” + DE VIE ” – Hôpitaux de Paris
• Fondation JM. Bruneau
• Fondation Orange Solidarité
• Agevie (Soliha – Solidaires pour l’habitat)
• Et avec le soutien de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie d’Indre-et-Loire

• Conseil Général d’Indre et Loire
• Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS)
• Caisse d’Allocations Familiales de Touraine
• CARSAT Centre-Val de Loire
• Croix-Rouge Française
• Ministère des Solidarités et de la Santé
• Ministère de la Cohésion des Territoires
• Mutualité Sociale Agricole
• Mutualité Française Centre-Val de Loire
• Secours Catholique
• Secours Populaire
• Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)
• Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours