Façades et enseignes

La conception de votre projet doit prendre en compte les règles édictées par les règlements d’urbanisme en vigueur sur la ville de Tours.

• Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour le site Patrimonial remarquable

• Règlement du Plan Local d’Urbanisme en dehors dudit site Patrimonial remarquable :

• Lorsqu’une devanture existante n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement d’urbanisme en vigueur, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de la situation existante avec lesdites règles.

• Règlement de la Ville de Tours relatif à la publicité et aux enseignes

Les devantures participent de façon très importante à l’attractivité commerciale et visuelle de la ville. Elles doivent s’intégrer de façon harmonieuse au cadre bâti et à son patrimoine, tout en respectant les typologies architecturales des façades des immeubles dans lesquelles elles s’insèrent.

• Règlementation relative à l’éclairage nocturne des enseignes

Conformément au décret de 2012 et sa mise en application au 1er juillet 2018, l’éclairage nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses est limité :

Enseignes lumineuses : entre 1 heure et 6 heures du matin ;
Vitrine : entre 1 heure (ou 1 heure après la fermeture ou la fin d’occupation des locaux) et 7 heures du matin (ou 1 heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt).

Ces mesures permettent de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, liées à l’éclairage nocturne des publicités, pré-enseignes, enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple).

Une contravention d’un montant de 750 euros peut être infligée.

• La conception architecturale des devantures doit donc répondre aux principaux critères suivants :
  
  • Les devantures et enseignes doivent s’inscrire dans la composition architecturale et ne pas masquer (totalement ou partiellement) des éléments d’architecture de l’immeuble (porches, baies, bandeaux du 1er étage, appuis de balcons et leurs consoles, etc.) ;
  • Les devantures doivent comporter une vitrine implantée en léger retrait (feuillure) de la façade ; un dispositif de fermeture à l’alignement doit être prévu ;
  • Les portes d’entrées des immeubles ne doivent pas être intégrées à l’agencement de la devanture ;
  • Le vitrage des vitrines doit être parfaitement translucide et non réfléchissant ;.
  • La mise à nu de la façade en dur doit être privilégiée. La devanture en applique pourra être autorisée à la condition de ne pas avoir pour effet de porter atteinte à l’intégrité architecturale de l’immeuble, notamment en recouvrant les éléments architecturaux le composant (piliers, linteaux…);
  • Les matériaux et les couleurs des devantures doivent être en accord avec l’architecture du bâtiment qui les supporte et le bâti environnant dans lequel elles s’insèrent.

• ⚠️ En fonction du cas particulier du local (architecture particulière par exemple), de l’immeuble ou du bâti environnant, d’autres règles pourront venir s’imposer au projet.

Il est vivement conseillé de solliciter le Service Urbanisme de la Ville de Tours sur la base d’un avant-projet présentant le projet envisagé, plus particulièrement dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (voir page 12), avant le dépôt d’une demande d’autorisation officielle. Cet avant-projet permet d’évaluer la faisabilité de l’opération au regard des règles d’urbanisme et de recueillir en amont l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Réalisation / Modification enseigne

Il est nécessaire, au titre du Code de l’Environnement, de présenter au Service Voirie de la Ville de Tours un projet d’enseigne, qui sera à joindre au dossier de réalisation de travaux de façade, le cas échéant.

La modification d’enseigne concerne toutes les actions portées sur les enseignes y compris un simple changement de dimension, un changement à l’identique… Les déposes d’enseignes devront par ailleurs faire l’objet d’un signalement auprès du Service Voirie de la Ville de Tours.

Récapitulatif des étapes nécessaires pour les projets de façades et/ou d’enseignes :

• Élaboration d’un projet
  
  Les Services de l’Urbanisme et de la Voirie sont à disposition du porteur de projet pour tout conseil. Objectif : concevoir un projet susceptible de faire l’objet d’un minimum de réserves lors de l’instruction du dossier. Le projet doit être étudié de manière à préserver ou retrouver la trame architecturale du bâtiment et concourir à la mise en valeur de l’espace public environnant.
  
  ⚠️ Les éléments fixés sur la vitrine en elle-même sont soumis à ces démarches de demande d’autorisation.

• Dépôt du dossier à la mairie
  
  Il se compose :
  
  – d’une déclaration préalable (Service Urbanisme, trois exemplaires) si le projet porte sur la modification de la façade (dépose d’une façade rapportée, ravalement…)
  
  – d’’une demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une enseigne (Service Voirie, 2 exemplaires – CERFA 14798*01), si le projet porte uniquement sur la signalétique et les éléments de façade (stores, éclairage…).

• Instruction
  
  Le délai instruction d’un dossier complet est d’un mois. Un mois supplémentaire est requis pour avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France si le projet est situé en Site Patrimonial Remarquable ou en périmètre avec co-visibilité de protection d’un monument classé ou inscrit.

• Accord
  
  Le dossier peut faire l’objet d’un accord, accompagné de prescriptions ou non, ou d’un refus. Cet accord ne vaut pas autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place du chantier.

• Demande de stationnement
  
  Elle doit être effectuée une fois l’accord préalable (4) obtenu. Prévoir 10 jours de délai pour l’instruction de cette demande qui fera l’objet d’un arrêté. Le demandeur devra afficher ledit arrêté sur le chantier, mais aussi sur les panneaux (non fournis par la Ville) installés 48h avant le début des travaux si la réservation des places de stationnement a été prévue au préalable. L’encombrement du domaine public fait l’objet d’une facturation de droits de voirie (ou droits d’occupation du domaine public).

• Demande d’occupation du domaine public pour des travaux privés

• Réalisation de travaux
  
  Les travaux réalisés doivent être en conformité avec l’accord obtenu. Le demandeur devra remplir ensuite la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

• Facturation annuelle
  
  Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures, droits de voirie.
  
  – Si la surface cumulée des enseignes est au moins de 7m2, celles-ci sont soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Dans ce cadre, vous devez effectuer une déclaration avant le 1er mars de chaque année portant sur l’état de vos enseignes au 1er janvier de la même année.
  
  – Si la surface cumulée est inférieure à 7m2 , les enseignes surplombant le domaine public sont soumises aux droits de voirie. Les autres éléments de façade (stores, éclairage…) sur le domaine public sont également soumis aux droits de voirie

Réalisation de travaux

Les délais d’instruction commencent à courir à compter de la réception en mairie d’un dossier complet. Il est donc important, afin de faciliter au maximum l’instruction du dossier, de veiller à sa bonne constitution ainsi qu’à la précision et présentation des pièces jointes demandées (plans établis à l’échelle, photographies couleurs, notice descriptive détaillée). À l’issue de l’instruction du dossier (étude technique par le Service Urbanisme, avis de l’Architecte des Bâtiments de France), un arrêté autorisant l’exécution des travaux sera transmis. Après avoir procédé à l’affichage réglementaire de l’autorisation, les travaux pourront être entrepris..

Accessibilité et Sécurité incendie

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de « l’accès à tout pour tous ». Elle dispose que l’ensemble des établissements recevant du public {ERP}, qu’il s’agisse de constructions neuves ou existantes, ont l’obligation de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

Les obligations

Les obligations d’accessibilité concernent toutes les entreprises commerciales (commerces, cafés, hôtels, restaurants) (voir les spécificités des petits commerces en téléchargement ci-dessous) qui doivent être en mesure d’accueillir l’ensemble des personnes en situation de handicap* ou à mobilité réduite (personnes âgées, personnes avec poussette, etc.) et leur permettre :

• d’accéder au point de vente (cheminement extérieur, entrée)
• d’utiliser les équipements (comptoirs, caisses, cabines d’essayage, sanitaires le cas échéant)
• de se repérer (signalisation adaptée)
• de circuler de manière autonome dans le point de vente (allées de circulation entre les rayonnages, escaliers, ascenseur)
• d’accéder à l’intégralité des produits ou des prestations proposés (hauteur des rayonnages, conditionnement des produits etc.)
• de communiquer (relation au client)

(*) La loi précise la notion du handicap à savoir une déficience physique, auditive, visuelle, mentale ou psychique.

⚠️Il est également nécessaire de mettre un registre d’accessibilité (en téléchargement ci-dessous) à disposition du public. Il doit notamment informer sur le niveau d’accessibilité de l’établissement.

Le registre d’accessibilité

Formalités administratives

Les travaux réalisés en vue de créer, d’aménager ou de modifier un ERP nécessitent l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par la Ville de Tours qui vérifie leur conformité à la réglementation. Les travaux, selon la nature du projet et sa situation, peuvent nécessiter parallèlement le dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire au titre du Code de l’Urbanisme. Les demandes d’autorisation sont à déposer auprès de la Mairie. Elles sont délivrées dans un délai de 4 mois maximum. Les dérogations aux règles d’accessibilité sont possibles pour l’un des 4 motifs suivants :

• impossibilité technique
• disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs coûts
• conservation du patrimoine architectural
• opposition des copropriétaires dans le cas d’un bâtiment à usage principal d’habitation

Les dossiers de dérogation sont accordés par le Préfet après avis de la sous-commission départementale d’accessibilité. Chaque demande de dérogation doit être détaillée, argumentée et intégrée dans le dossier de demande d’autorisation de créer, d’aménager ou de modifier un ERP.

La sécurité incendie

Les ERP sont classés par type, selon leur activité, et par catégorie, selon le nombre de personnes accueillies (personnel et public).

Les constructeurs, propriétaires et exploitants d’ERP sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes. Chaque ERP est différent, de par son type d’activité et la configuration de ses locaux, néanmoins voici quelques thématiques majeures réglementaires :

• dispositions constructives et aménagements
• dégagements et sorties de secours
• comportement au feu des matériaux
• désenfumage
• éclairage de sécurité
• moyens de secours et surveillance
• vérification des installations techniques
• tenue d’un registre de sécurité

Autorisation de créer, aménager, modifier un ERP/ Ad’Ap/ dérogation

• Les plans des locaux
• Le dossier spécifique conformité ERP (ne pas oublier de préciser la ou les solutions retenue(s) pour l’évacuation des personnes de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap)

Plus d’informations

Ressources supplémentaires

Accessibilité

Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire
Service Habitat et construction
Unité Construction accessibilité
61 avenue de Grammont – BP 71655
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02.47.70.80.90.
ddt-accessibilite@indre-et-loire.gouv.fr
Réception sans RDV : lundi matin (9h à 12h)
Réception sur RDV : lundi après midi, mardi et jeudi (9h à 12h -14h à 16h)

VILLE DE TOURS – SERVICE URBANISME
1 à 3 rue des Minimes
37926 Tours Cedex 9
urba@ville-tours.fr

Sécurité incendie

DIRECTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS – GROUPEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES – SDIS D’INDRE-ET-LOIRE
Tél. : 02 47 49 69 46
secretariat.prevention@sdis37.fr

Modalités de livraison

Comme l’indique la Code de la route, une aire de livraison peut être utilisée pour le stationnement de courte durée des véhicules effectuant des opérations de chargement/déchargement.

À Tours, les horaires de livraison sont réglementés par l’arrêté municipal en vigueur. Ces horaires diffèrent en fonction des zones géographiques.

Dans toute la zone de stationnement payant, les aires de livraison sont « mutualisées ». Cela signifie que l’espace est dédié aux véhicules de livraison de 6h00 à 11h00 (créneau horaire au cours duquel les livraisons sont autorisées en hyper centre). Au-delà de cette plage horaire, les emplacements redeviennent des places de stationnement payant pour tous véhicules.

Plus d’informations

TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA VOIRIE
60 avenue Marcel Dassault CS 30651 – 37206 Tours Cedex 3

dcv-tours@tours-metropole.fr

Ouverture dominicale des commerces

Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et au Code du Travail, les représentants des organisations professionnelles sont chaque année associés à une réunion de concertation pour définir ensemble les dates d’ouverture dominicale.

Les commerces de détail alimentaires et non alimentaires implantés à TOURS sont autorisés à employer leur personnel salarié, à l’exception des secteurs d’activités qui bénéficient d’un accord préfectoral spécifique :

• 1er dimanche des soldes d’hiver
• 1er dimanche des soldes d’été
• dimanche de la Braderie
• le 30 novembre, les 07, 14 et 21 décembre 2025 (Période de Noël)

Dérogation au repos hebdomadaire

Vente au déballage

Un commerçant peut, de façon exceptionnelle (pas plus de 2 fois par an), faire évoluer son espace de vente (vente sur le parking du commerce, etc.) ou vendre sur un lieu différent de son lieu de vente habituel. Il doit pour cela remplir une déclaration via le formulaire Cerfa n° 13939*01. L’envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Liquidation des stocks

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises. Le commerçant qui envisage de liquider ses stocks est tenu d’en faire une déclaration préalable en mairie via le formulaire Cerfa n° 1 4809*01, 2 mois avant la date prévue.

La déclaration doit être accompagnée :

• d’un extrait Kbis de moins de 3 mois,
• de l’inventaire complet des marchandises liquidées,
• de toute pièce justifiant le motif de la demande : acte de vente ou compromis de vente du fonds de commerce, résiliation du bail commercial, cessation du commerce, suspension saisonnière, document attestant le départ à la retraite, changement d’activité, modification substantielle des conditions d’exploitation, travaux (notamment les devis correspondants), etc.

Animation commerciale

La Ville de Tours étudie les demandes d’occupation du domaine public, notamment pour des actions commerciales, des promotions d’initiatives ou des mises en avant de produits organisées par des associations ou unions de commerçants voire directement par les commerçants eux-mêmes.

Aux termes de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, laquelle doit tenir « compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation ». Les déambulations dans la ville, même à des fins commerciales (distribution de flyers ou d’échantillons), ne sont pas soumises au paiement d’une redevance si aucun élément (stand, véhicule, panneau publicitaire) n’occupe l’emprise du domaine communal.

Les imprimés distribués doivent néanmoins comporter la mention « ne pas jeter sur la voie publique ».

Pour information, toute délivrance d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) fait suite à une décision du Maire par arrêté municipal.

Pour déposer une demande, nous vous remercions de télécharger le formulaire ci-dessous et de le renvoyer avec les documents demandés, 45 jours avant la date prévue de la manifestation, à l’adresse suivante :

VILLE DE TOURS
DIRECTION DU COMMERCE
Service des Animations Commerciales
1 à 3 rue des Minimes – 37926 Tours cedex 9

ou par mail à commerce@ville-tours.fr

L’envoi de ce formulaire ne vaut en aucun cas accord de la Ville.

Demande d’occupation du domaine public pour une animation commerciale

Dispositifs

Commerçants Solidaires

La ville de Tours lance le Réseau des commerçantes et commerçants solidaires !

Objectif : renforcer la notion de solidarité dans les commerces de la ville, en identifiant celles et ceux qui souhaiteraient s’investir davantage dans des causes solidaires.

Lundi 26 juin 2023, les 10 premiers commerçants à s’engager dans la démarche signeront la charte d’engagement : des micro-dons sur les terminaux de paiement à la lutte contre le harcèlement de rue, les adhérents illustreront une multitude de formes de solidarité.

Les commerçants s’engagent ainsi à adhérer au socle de la charte (document en PJ) et à réaliser au moins 2 actions décrites ci-dessous, en fonction de la nature de leur activité et de leur aisance.

Le Socle d’adhésion :

• Les signataires adhèrent à une démarche visant à renforcer la notion de solidarité dans les commerces de la ville. Ils seront alors identifiés comme appartenant à ce réseau et dotés d’outils leur permettant d’orienter les personnes vulnérables passant la porte de leur commerce, en fonction des situations auxquelles ils auront été préalablement sensibilisés.
• Par la suite et plusieurs fois dans l’année, les signataires seront invités à répondre aux sollicitations qui leur seront adressées, pour participer à des groupes de travail. Organisés par la Ville ou ses partenaires, ces groupes de travail s’articuleront autour de différentes thématiques (quartier, activité, etc.), afin que chacun partage ses besoins et/ou expériences avec d’autres acteurs.
• Cette adhésion permet également aux signataires de diffuser leurs propres offres d’emploi, qui, ainsi relayées par la Ville de Tours, auprès des réseaux ad’ hoc, faciliteront et optimiseront un recrutement local.

Les actions :

• Adhésion au réseau solidaire et bienveillant « Le carillon », proposé par l’association La Cloche, qui permet de rendre des petits services du quotidien.
• Développement d’un accueil inclusif pour les ainés au sein du commerce, via la signature d’une fiche d’actions contenant 7 actions (document en PJ).
• Proposition de collectes de dons, à la clientèle, via un terminal bancaire avec l’opérateur HEOH.
• Proposition d’une action anti-gaspi solidaire, via l’opérateur Phenix.
• Adhésion au plan ANGELA. Toute personne ne se sentant pas en sécurité, ou harcelée, pourra trouver refuge dans le commerce et demander « Angela » à l’aide du partenaire Stop Harcèlement de Rue.

Prise de rendez-vous pour signer la charte :

Si vous êtes commerçant et intéressé par la démarche, vous pouvez prendre rendez-vous afin qu’un élu de la Ville de Tours vienne vous rendre visite pour :

• échanger autour de la charte,
• choisir les actions à mettre en place (minimum 2)
• signer la charte,
• fixer la têtière en vitrine ou au sein du point de vente

Union des commerçants

Afin d’améliorer l’échange d’informations et la communication avec les équipes de la municipalité, la Ville de Tours recommande à ses commerçants de s’unir en associations et de se fédérer en unions de commerçants. Ces dernières sont en effet les relais privilégiés des services municipaux dans l’élaboration des projets concernant l’attractivité commerciale de la ville.

Qu’est ce qu’une association de commerçants ?

Les associations de commerçants regroupent différents acteurs économiques (commerçants, artisans, restaurateurs, professions libérales…) dans un périmètre défini. Celles-ci permettent de renforcer la cohésion d’un quartier et de le dynamiser. À Tours, il est possible de rejoindre l’une des 12 associations de quartier déjà existantes ou l’Union des commerçants (regroupement de l’ensemble des associations et des commerçants ne disposant pas d’association dans leur quartier).

Se regrouper en association permet aux commerçants de créer un interlocuteur unique pour discuter avec les décideurs locaux (municipalité, administrations, Chambres de Commerce ou des Métiers, Office de tourisme, Conseil départemental…) et ainsi faciliter les échanges.

Ces associations sont notamment consultées lors de projets concernant l’aménagement urbain ou lors de l’organisation d’évènements culturels et économiques.

Ces unions constituent des instances de concertation de proximité. Les prises de décisions se font de façon collective et participative, prenant en considération l’avis du plus grand nombre.

Grâce à la mutualisation des moyens, les associations permettent de développer et de dynamiser l’attractivité commerciale de leur quartier via de nombreuses initiatives collectives : campagnes de communication, actions commerciales, animations…

Quels sont les avantages pour un commerçant d’adhérer à une telle association ?

Rejoindre une association permet :

• de rencontrer et d’échanger avec les autres professionnels de son quartier
• d’être informé sur les projets des pouvoirs publics ;
• de participer à des initiatives concernant son quartier
• de mutualiser les coûts pour créer des projets communs de communication, d’animation ou d’actions commerciales.
  

La Ville dénombre 13 unions et associations de commerçants réparties entre les différents quartiers de la Ville :

• COM&A – Les Vitrines de Tours
• Union Commerciale des Halles (UCH)
• Arche de Tours Nord
• Association des commerçants du Haut de l’Avenue Grammont et de la place Michelet
• Association des commerçants-Artisans Giraudeau-Tonnellé
• Quartier des Arts
• Association des Commerçants de la Place Plumereau (ACPP)
• Association des commerçants du quartier de la Scellerie
• Association des commerçants Victoire Grand Marché
• Les Activités et Commerces du Palais des Sports
• Association des commerçants de l’Horloge
• Union des Commerçants du Village Velpeau
• Association des commerçants de la Galerie Nationale

Fonds de rénovation des façades commerciales

Tours Métropole Val de Loire propose un dispositif de fonds façade permettant d’accompagner les commerçants et artisans dans leur projet de façades.

Fonds territorial d’accessibilité (FTA)

Doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros, le FTA est déployé pendant 5 ans, depuis le 2 novembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2028 et permet à l’État de subventionner à hauteur de 50 % les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public.

CAP Économie de Proximité

Soutien aux investissements matériels des entreprises de proximité liés à la création, la reprise, le développement, la diversification d’activités ainsi que la transition écologique et la transformation numérique.

L’action sociale pour les travailleurs indépendants

Les aides du dispositif d’action sociale du CPSTI portées par l’Urssaf permettent de venir en aide aux travailleurs indépendants qui rencontreraient des difficultés liées à une situation ponctuelle.

En fonction des situations, différentes aides sont envisageables :

✔ l’aide aux cotisants en difficulté (Aced) .

✔ l’aide financière exceptionnelle (AFE)

✔ l’aide d’urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries

✔ l’accompagnement au départ à la retraite

Shop-in-Touraine

Shop-in-Touraine est un site marchand pensé pour les commerçants locaux.

Il est réservé aux professionnels du département d’Indre-et-Loire : boutiques, artisans, producteurs locaux, restaurateurs, qui de par leur savoir-faire, leur implantation, leur sélection de produits, leur singularité, leur offre et services de proximité contribuent au rayonnement de la Touraine.

Touraine Chèque Cadeau

La Fédération Départementale des Unions Commerciales propose Touraine Chèque Cadeau auprès des particuliers, des entreprises et des administrations. Très utilisé à l’approche des fêtes de fin d’année notamment, le chèque cadeau comme moyen de paiement ne cesse de progresser.

Pour les Commerçants, profitez-en !

La mise en place de Touraine Chèque Cadeau est un moyen de dynamiser le commerce!
Pas d’abonnement, pas de droit d’entrée, pas de frais d’activation .. seulement une commission. Un remboursement simplifié et un accompagnement par la Fédération Départementale des Unions Commerciales

Alerte Commerces

Le dispositif Alerte Commerces permet de prévenir des vols à main armée dans les commerces.

Par le biais d’une inscription (CCI Touraine : adhésion au réseau d’alerte par sms), ce dispositif de sécurité préventive permet de recevoir par téléphone mobile des alertes.

GIP Cafés Cultures

Un fonds d’aide à l’emploi artistique peut permettre de percevoir une aide financière du G I P Cafés Cultures, lorsque des propriétaires ou gérants exploitant une activité de bar, café ou restaurant organisent un concert ou un spectacle au sein de leur établissement.