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CCAS, Délibérations du CCAS

Délibérations du Conseil d’administration du CCAS – 29 novembre 2024

15 documents Publié le

  • CONVENTION ANNUELLE PARTENARIAT CCAS / VILLE DE TOURS AVENANT N° 1 PDF - 1,0 Mo

  • BUDGET EXECUTOIRE BUDGET GENERAL 2024 DM N° 4 PDF - 1,9 Mo

  • BUDGET EXECUTOIRE EHPA 2024 - DM N°3 PDF - 1,8 Mo

  • BUDGET EXECUTOIRE EHPAD 2024 - DM N°4 PDF - 1,9 Mo

  • CREANCES IRRECOUVRABLES ADMISSION - BUDGET GENERAL EXECICE 2024 PDF - 654,6 ko

  • ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIFS A LA GESTION DU LINGE EN EHPAD PDF - 1,5 Mo

  • ATTRIBUTION MARCHE ASSISTANCE TECHNIQUE A L'APPROVISIONNEMENT ET A LA GESTION EN DENR2S ALIMENTAIRES - CUISINES DES EHPAD PDF - 1,0 Mo

  • ADHESION AU CONTRAT GROUPE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTON D'INDRE ET LOIRE PDF - 1,6 Mo

  • DECISIONS D'AIDES FINANCIERES PRISES EN APPLICATION DU REGLEMENT COMMUNAL D'AIDE SOCIALE FACULTATIVE - OCTOBRE 2024 PDF - 1,3 Mo

  • MODIFICATION DU REGELEMENT COMMUNAL DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES PDF - 1,0 Mo

  • DECISIONS D'AIDES FINANCIERS PRISES DANS LE CADRE DE LA CPSL DU MOIS D'OCTOBRE 2024 PDF - 1,0 Mo

  • CONTRAT LOCAL DES SOLIDARITES CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION 2024 PDF - 1,1 Mo

  • SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU NOEL DE LA SOLIDARITE 2024 PDF - 1,0 Mo

  • CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS ET LE CHRU DE TOURS PDF - 882,1 ko

  • CONVENTION DE SUBVENTION PAR LA CONFERENCE DES FINANCEURS POUR LES PROJETS "AMENAGER SON LOGEMENT POUR BIEN VIEILLIR A DOMICILE " ET "ETRE AIDANT ET AIMANT, ETRE AIDE ET AIME" PDF - 1,0 Mo

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