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CCAS, Délibérations du CCAS

Délibérations du Conseil d’administration du CCAS – 18 octobre 2024

24 documents Publié le

  • Budget exécutoire budget général - DM N° 3 PDF - 1,6 Mo

  • Budget exécutoire EHPA 2024 - DM N° 2 PDF - 1,5 Mo

  • Budget exécutoire EHPAD 2024 - DM N° 3 PDF - 1,7 Mo

  • Budget exécutoire Accueil de jour 2024 - DM N° 1 PDF - 1,2 Mo

  • Durée d'amortissements des immobilisations du CCAS au budget général PDF - 707,6 ko

  • Adhésion offre "prestations intellectuelles d'assistance, conseil et études pour les opérations de travaux PDF - 1,0 Mo

  • Prolongation du marché Sté SOGERES PDF - 1,0 Mo

  • Demande de prolongation du marché auprès de la sté VALEURS CULINIAIRES PDF - 867,7 ko

  • GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL PDF - 854,8 ko

  • RECONDUCTION DU DISPOSITIF DE VERSEMENT DE LA PRIME D'ATTRACTIVITÉ ESTIVALE DES ÉTUDIANTS EN SANTÉ PDF - 1,1 Mo

  • DÉCISIONS D4AIDES FINANCIERES PDF - 1,4 Mo

  • AIDES FINANCIERES - COMMISSION DE POLITIQUE SOCIALE DU LOGEMENT PDF - 961,3 ko

  • CONVENTINO DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS, L'ASSOCIATION ENRAIDE ET SOLIDARITÉS ET LE CCAS PDF - 1,1 Mo

  • CONVENTION DE SUBVENTION AVEC DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITÉS - CENTRE D'HEBERGEMENT PAUL BERT PDF - 911,2 ko

  • PROCÉDURE D'EXPULSION PDF - 1,1 Mo

  • ACCEPTATION D'UN MÉCÉNAT PDF - 704,2 ko

  • ADOPTION DES TARIFS DES TEMPS BIEN-ËTRE PDF - 714,6 ko

  • TARIF DE LA SORTIE NOËL AU CHÂTEAU DE LANGEAIS PDF - 729,6 ko

  • CONVENTINO DE COLLABORATION AVEC LA STÉ BASTIDE MÉDICAL PDF - 953,1 ko

  • CONVENTION COLLABORATION AVEC LA STÉ AUDILAB TOURAINE PDF - 920,3 ko

  • CONVENTION COLLABORATION AVEC LES OPTICIENS MOBILES PDF - 1,0 Mo

  • CONVENTION DE COLLABORATION AVEC ECHORADOM PDF - 1,0 Mo

  • CONVENTINO DE PARTENARIAT AEC L'ASSOCIATION " EN SELLE MARCELLE " PDF - 910,7 ko

  • VENTE DE DEUX VÉHICULES PDF - 1,1 Mo

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