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CCAS, Délibérations du CCAS
Délibérations du Conseil d’administration du CCAS – 29 mars 2024
16 documents Publié le
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Délib 24-13 Approbation des comptes de gestion PDF - 816,9 ko
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Délib 24-28 Restitution délégation de pouvoirs PDF - 832,3 ko
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Délib 24-27 Partenariat UnisCité PDF - 795,5 ko
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Délib 24-26 Aide exceptionnelle PDF - 427,0 ko
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Délib 24-25 CPSL PDF - 1,0 Mo
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Délib 24-24 CASF PDF - 1,0 Mo
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Délib 24-23 Avenant COS PDF - 848,8 ko
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Délib 24-22 Gestion administrative du Personnel PDF - 1,1 Mo
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Délib 24-21 Acceptation d'un don PDF - 423,0 ko
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Délib 24-20 Tarification Accueil de jour PDF - 920,1 ko
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Délib 24-19 EPRD ADJ PDF - 1,2 Mo
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Délib 24-18 EPRD EHPAD PDF - 1,8 Mo
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Délib 24-17 BP EHPA 2024 PDF - 1,8 Mo
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Délib 24-16 BP BG 2024 PDF - 1,8 Mo
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Délib 24-15 Convention Ville CCAS 2024 PDF - 2,2 Mo
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Délib 24-14 Approbation des Comptes administratifs 2023 PDF - 4,2 Mo