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CCAS, Délibérations du CCAS

Délibérations du Conseil d’administration du CCAS – 31 mai 2024

23 documents Publié le

  • BUDGET EXECUTOIRE BUDGET GENERAL - DM N° 1 PDF - 2,0 Mo

  • BUDGET EXECUTOIRE EHPA 2024 - DM N° 1 PDF - 2,0 Mo

  • BUDGET EXECUTOIRE EHPAD 2024 - DM N° 1 PDF - 1,9 Mo

  • PRESENTATION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT EN RESIDENCE AUTONOMIE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE L'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA CNSA PDF - 2,2 Mo

  • ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIFS A LA FOURNITURE D'ALIMENTS DIETETIQUES AU PROFIT DES EHPAD PDF - 1,1 Mo

  • ADHESIONS AUX LOTS 1 ET 2 DE LA CONVENTION DE SERVICE D'ACHAT ENTRALISE " FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS" PDF - 1,0 Mo

  • ADHESION OFFRE "EQUIPEMENT D'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE" PDF - 1,0 Mo

  • GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL PDF - 2,1 Mo

  • REGLEMENT DE FORMATION PDF - 1,8 Mo

  • PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES 2024 PDF - 1,1 Mo

  • PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 (RSU) PDF - 1,0 Mo

  • CONVENTION TMVL ET LE CCAS MISE A DISPOSITION D'UNE CHARGEE D'INSPECTION EN SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL PDF - 1,7 Mo

  • DECISIONS D'AIDES FINANCIERES PRISES EN APPLICATION DU REGLEMENT COMMUNAL D'AIDE SOCIALE FACULTATIVE - MARS AVRIL 2024 PDF - 967,7 ko

  • DECISIONS D'AIDES FINANCIERES PRISES DANS LE CADRE DE LA COMMISSION DE POLITIQUE SOCIALE DU LOGEMENT DES MOIS DE MARS ET AVRIL 2024 PDF - 875,8 ko

  • CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE TMVL ET LE CCAS MISE EN OEUVRE D'UN FONDS SOCIAL DEDIE A L'EAU PDF - 1,1 Mo

  • AIDE EXCEPTIONNELLE POUR COMPENSER LA R2GULARISATION DES CHARGES D'ENERGIE POUR LES LOCTAIRES DE TOURS HABITAT PDF - 915,8 ko

  • CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE et le CCAS ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DE BNEFICIAIRES DU RSA PDF - 934,4 ko

  • CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LE CCAS PROGRAMME DEPARTEMENTAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI AUT TITRE DE L'ANNEE 2024 PDF - 911,4 ko

  • CONVENTION D'AIDE AU FINANCEMENT DES SUPPLEMENTS DE DEPENSES DE GSTION POUR LE DISPOSITIF DE SOUS-LOCATION AU TITRE DE L'ANNEE 2024 PDF - 919,7 ko

  • AVENANT N° 2 CONVENTION LABEL "POINTS CONSEIL BUDGET" 2022-2024 AVEC LA DDETS PDF - 1,0 Mo

  • ACCEPTATION DE DEUX DONS EN NATURE PDF - 848,4 ko

  • RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'HAD VAL DE LOIRE PDF - 744,6 ko

  • VENTE APPARTEMENT RESIDENCE HONORE DE BALZAC PDF - 844,2 ko

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