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CCAS, Délibérations du CCAS

Délibérations du Conseil d’administration du CCAS – 26 janvier 2024

12 documents Publié le

  • Délib 24-01 Election d'un(e) Vice-Président(e) Délégué(e) PDF - 675,1 ko

  • DELEGATION DE POUVOIRS A LA VICE-PRESIDENTE OU A LA VICE-PRESIDENTEE DELEGUEE PDF - 673,0 ko

  • Délib 24-03 Ouverture de crédits PDF - 960,4 ko

  • DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 PDF - 658,8 ko

  • ADHESION A LA CONVENTION DE SERVICE D'ACHAT CENTRALISE PRODUITS INCONTINENCE AUTRES CONSOMMABLES PDF - 538,6 ko

  • Délib 24-06 Gestion administrative du Personnel PDF - 887,0 ko

  • TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS DU CCAS PDF - 591,4 ko

  • RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MISSIONS DITES DU SOCLE COMMUN ENTRE LE CCAS ET LE CENTRE DE GESTION PDF - 604,4 ko

  • REGLEMENT INTERIEUR SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL PDF - 578,3 ko

  • AIDES FINANCIERES PDF - 610,8 ko

  • AIDES FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA COMMISSION DE POLITIQUE SOCIALE DU LOGEMENT DU MOIS DE DECEMBRE 2023 PDF - 625,8 ko

  • TARIFS SEJOUR SENIORS 2024 A HAUTEVILLE SUR MER EN PARTENARIAT AVEC L'ANCV PDF - 599,2 ko

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