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Les appartements rue Stéphane-Pitard © Images Créations - Ataraxia

Politiques publiques

Quand devenir propriétaire devient possible

En favorisant le Bail Réel Solidaire, la Ville de Tours facilite l’accès à la propriété pour les ménages sous conditions de ressources. Parce qu’elle soutient ce dispositif qui concourt à mieux contrôler le foncier et diversifier l’offre, elle a décidé d’exonérer de taxe foncière les acquéreurs.

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Un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété est né en 2017 : il s’agit du Bail réel et solidaire (BRS). Il permet une dissociation entre la propriété du terrain, détenue par un Organisme de foncier solidaire (OFS), et la propriété du bâti, détenue par le ménage. Les droits immobiliers attachés au logement sont cédés aux acquéreurs sous conditions de ressources à des prix de 20 à 40 % inférieurs au marché et contre paiement d’une redevance mensuelle. Les propriétaires peuvent jouir de leur bien (faire des travaux, transformer…) et même vendre à des ménages aux revenus modestes, sous le contrôle d’un OFS. Le conseil municipal du 3 juillet 2023 a même voté un abattement de 100 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements faisant l’objet d’un BRS.

Deux programmes : à Febvotte et Sainte-Radegonde

Impulsés par la municipalité, deux programmes sont en cours de commercialisation sur des terrains vendus par a Ville. À Sainte-Radegonde, Touraine Logement et Nexity proposent la résidence Évidence : des maisons (T3 au T5) avec chauffage gaz, garage, parking extérieur, terrasse, jardin… Un T3 est vendu environ 187 000 €, un T4 aux alentours de 227 000 € et un T5 environ 252 000 €. Dans le quartier Febvotte, rue Stéphane-Pitard, le nouveau programme Les Australes a été conçu dans le cadre des Appels à projet Innovants (API) de 2019 par le promoteur Ataraxia. Il prévoit 9 appartements en vente en BRS. Le programme est commercialisé par Valloire Habitat à deux pas de la future ligne B du tramway et propose des appartements T2 au T4 avec chauffage électrique, terrasse, parking privatif… Le T2 est vendu moins de 140 000 €, le T3 aux alentours de 220 000 €.

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Les appartements rue Stéphane-Pitard © Images Créations – Ataraxia
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Les maisons rue Maurice-de-Tastes © Images et Créations – Nexity – Touraine Logement

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«En appuyant les projets de logements en Bail réel et solidaire sur des terrains vendus par la Ville, notre municipalité souhaite à la fois enrayer les effets de la hausse du prix de l’immobilier et favoriser les propriétaires occupants aux revenus modestes et les primo-accédants. La mise en place d’une offre diversifiée d’accès au logement sur notre territoire répond à la demande de la population qui souhaite pouvoir bâtir un véritable parcours résidentiel en trouvant à se loger tout au long de sa vie en fonction de l’évolution de son foyer et de ses revenus.»

Cathy Savourey adjointe déléguée à l’urbanisme, aux grands projets urbains et à l’aménagement des espaces publics.

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